05 Mei 1999

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Décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum Frans 05-05-1999
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Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago, le 31 juillet 1997 (1) Frans 05-05-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997 (1) Frans 05-05-1999
Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1) Frans 05-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films Frans 05-05-1999
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferrée 19 : Mol-Hamont, à Balen moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes Frans 05-05-1999
Loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), et Annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 1er février 1991 (1) Frans 05-05-1999
Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et des bureaux principaux de canton équipés d'un système de dépouillement automatisé au moyen d'un système de lecture optique dans les cantons de Zonnebeke et de Chimay Frans 05-05-1999
Arrêté royal portant application de l'article 50bis, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 05-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection Frans 05-05-1999
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