06 Mei 1999

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Geen titel Frans 06-05-1999
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Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne (1) Frans 06-05-1999
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1) Frans 06-05-1999
Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale Frans 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1998-1999, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Frans 06-05-1999
Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie (1) Frans 06-05-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 (1) Frans 06-05-1999
Circulaire n° 475. - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1999 Frans 06-05-1999
Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption (1) Frans 06-05-1999
Arrêté royal autorisant certains établissements à occuper certains travailleurs le dimanche (1) Frans 06-05-1999