10 Mei 1999

Titel Taal Datum
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles. - Erratum Frans 10-05-1999
Décret relatif à la dénomination des voies publiques (1) Frans 10-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée Frans 10-05-1999
Circulaire n° 477 Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2000 Frans 10-05-1999
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles (1) Frans 10-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques Frans 10-05-1999
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail Frans 10-05-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkmenistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le protocole d'entraide administrative en matière douanière et l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998 (1) Frans 10-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. « Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié », en abrégé : « L.T.A. » de mettre en oeuvre un service de téléachat Frans 10-05-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 (1) Frans 10-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités Frans 10-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 10-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux Frans 10-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Frans 10-05-1999
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles. - Erratum Frans 10-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Frans 10-05-1999
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur (1) Frans 10-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films Frans 10-05-1999
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 Frans 10-05-1999
Arrêté ministériel n° 72 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 10-05-1999