18 Mei 1999

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande (1) Frans 18-05-1999
Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998. - Erratum Frans 18-05-1999
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999 (1) Frans 18-05-1999
Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 18-05-1999
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (1) Frans 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1) Frans 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale (1) Frans 18-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine Frans 18-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante Frans 18-05-1999
Arrêté ministériel portant organisation du Service interne pour la Prévention, et la Protection au travail au Ministère de la Défense nationale Frans 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 Frans 18-05-1999
Décret portant promotion de l'entretien du petit patrimoine historique immobilier non protégé (1) Frans 18-05-1999
Décret portant modification du décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement (1) Frans 18-05-1999
Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990 (1) Frans 18-05-1999
Décret modifiant l'article 116quinquies des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) Frans 18-05-1999
Décret portant organisation de l'aménagement du territoire (1) Frans 18-05-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le statut administratif du commissaire-coordinateur auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 18-05-1999
Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus (1) Frans 18-05-1999
Geen titel Frans 18-05-1999