21 Mei 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-05-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Frans 21-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale Frans 21-05-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Frans 21-05-1999
Circulaire n° 478 Licenciement pour inaptitude professionnelle Frans 21-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 21-05-1999
Circulaire n° 478 Licenciement pour inaptitude professionnelle. - Errata Frans 21-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 21-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg Frans 21-05-1999