01 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de pilote de port Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité : géographie) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Frans 01-06-1999
Arrêté du gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité : sciences, géographie) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la « Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever » (Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut) Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de légitimation Frans 01-06-1999
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture Frans 01-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.10, allocation de base 70.10 Frans 01-06-1999
Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro (1) Frans 01-06-1999
Geen titel Frans 01-06-1999
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