11 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel abrogeant les articles 6, 13 et 73 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant l'article 72 du même arrêté (1) Frans 11-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption Frans 11-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre secondaire non confessionnelle subventionnée « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 11-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire Frans 11-06-1999
Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive Frans 11-06-1999
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 11-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change Frans 11-06-1999
Geen titel Frans 11-06-1999
Geen titel Frans 11-06-1999
Geen titel Frans 11-06-1999
Geen titel Frans 11-06-1999
Arrêté ministériel relatif à la composition des substances destinées à l'alimentation animale Frans 11-06-1999
Geen titel Frans 11-06-1999
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Geen titel Frans 11-06-1999
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