21 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 21-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur Néerlandophone des établissements et services de santé (1) Frans 21-06-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 21-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 21-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la procédure de renouvellement du document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (1) Frans 21-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres (1) Frans 21-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Frans 21-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'euro Frans 21-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'alimentation de l'article 08.03 au budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999 Frans 21-06-1999
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande Frans 21-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et l'arrêté royal du 18 novembre 1991 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel Frans 21-06-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 21-06-1999
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie Frans 21-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 1997-1998 (1) Frans 21-06-1999
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 21-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Frans 21-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française Frans 21-06-1999
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) Frans 21-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale à Pecq annexée au Lycée de la Communauté française « Charles Plisnier » à Pecq à l'Athénée royal de Mouscron Frans 21-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1999 prix au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d'intérêt public en temps de paix (1) Frans 21-06-1999