07 September 1999

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Geen titel Frans 07-09-1999
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur effectif de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Frans 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale Frans 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire Frans 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription Frans 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des Sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement Frans 07-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arreté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 07-09-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution Frans 07-09-1999
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