12 September 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler (Arlon) moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Frans 12-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments affectés au logement de l'Exécutif de la Communauté germanophone et de ses services situés à Eupen Frans 12-09-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas (1) Frans 12-09-1999
Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand Frans 12-09-1999
Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale Frans 12-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses électorales, dans les divers cas d'élections simultanées prévues à l'article 4 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés Frans 12-09-1999
Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football Frans 12-09-1999
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Namur Frans 12-09-1999
Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 12-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale Frans 12-09-1999
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferrée 19 : Mol-Hamont à Hamont-Achel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes Frans 12-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen Frans 12-09-1999
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu Frans 12-09-1999
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 65 de la ligne ferrée 19 : Mol-Hamont à Overpelt moyennant la réalisation d'une aire giratoire et la déviation de la circulation par des voiries existantes Frans 12-09-1999
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes Frans 12-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1996 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 12-09-1999
Koninklijk besluit dat de afschaffmg van overweg nr. 159 op de lijn 162 Namen-Sterpenich te Weyler (Aarlen) mits het vernieuwen van een onderbrugging machtigt en de onmiddellijke inbezitneming van de hiervoor benodigde percelen van algemeen nut verklaart Nederlands 12-09-1999
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 25 januari 1999 tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 maart 1992 tot regeling van de eigendomsoverdracht door de Staat aan de Duitstalige Gemeenschap van gebouwen voor de huisvesting van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap en haar diensten gelegen te Eupen Nederlands 12-09-1999
Koninklijk besluit tot overdracht van personeel, goederen, rechten en plichten van de Kamer van ambachten en neringen van Brabant naar de Kamers van ambachten en neringen van de provincies Vlaams- en Waals-Brabant Nederlands 12-09-1999
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 juni 1998, gesloten in het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, betreffende de maaltijdcheques (1) Nederlands 12-09-1999