04 Oktober 1999

Titel Taal Datum
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police générale Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - Errata Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police générale. - Erratum Frans 04-10-1999
Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation Frans 04-10-1999
Arrêté royal organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées d'assurer les formations Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine Frans 04-10-1999
Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles Frans 04-10-1999
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1<sup>er</sup> mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000 Frans 04-10-1999
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 1999 (1) Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, &sect; 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, &sect; 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol Frans 04-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1999-2000 Frans 04-10-1999
Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, &sect; 3, premier alinéa, et à l'article 60, &sect; 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-10-1999
Arrêté royal relatif à certains principes comptables applicables aux organismes puissants sur le marché des télécommunications portant exécution de l'article 109 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 04-10-1999
Besluit van de Commissie voor het Bank- en Financiewezen tot wijziging van de lijst van de beleggingsondernemingen waaraan in België een vergunning is verleend Nederlands 04-10-1999
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de medische criteria bepalend voor de overgang van de personeelsleden van de zeevaart-, luchtvaart- en spoorwegpolitie naar het operationeel korps van de rijkswacht met algemene politiebevoegdheid Nederlands 04-10-1999