15 December 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-1999
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Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 15-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Frans 15-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Durbuy (4e division : Bomal-sur-Ourthe) Frans 15-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Frans 15-12-1999
Geen titel Frans 15-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule Frans 15-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 15-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne Frans 15-12-1999
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