22 December 1999

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Geen titel Frans 22-12-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Frans 22-12-1999
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient Frans 22-12-1999
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 22-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics Frans 22-12-1999
Loi contenant le septième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année 1999 - section 33 et 51 (1) Frans 22-12-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à l'autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 22-12-1999
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 22-12-1999
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 22-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises Frans 22-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 22-12-1999
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2000 (1). - Erratum Frans 22-12-1999
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