23 December 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil de l'Environnement et procédant à son remplacement Frans 23-12-1999
Geen titel Frans 23-12-1999
Geen titel Frans 23-12-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 23-12-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques Frans 23-12-1999
Loi modifiant l'article 10 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (1) Frans 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement special, pour l'année scolaire 1999-2000 Frans 23-12-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » Frans 23-12-1999
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1) Frans 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil Frans 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000 Frans 23-12-1999
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat Frans 23-12-1999
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