17 Januari 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension (1) Frans 17-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) Frans 17-01-2000
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire Frans 17-01-2000
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire. - Errata Frans 17-01-2000
Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000 Frans 17-01-2000
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont Frans 17-01-2000
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles en surface et en sous-sol situées sur le territoire de la ville d'Anvers Frans 17-01-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 17-01-2000
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public Frans 17-01-2000
Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Chenêt », à Tellin Frans 17-01-2000
Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation Frans 17-01-2000
Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone (1) Frans 17-01-2000
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 17-01-2000
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 17-01-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 17-01-2000
Koninklijk besluit houdende de machtiging tot toegang van de Dienst Vreemdelingenzaken tot de persoonlijke gegevens, beheerd door de Commissie voor regularisatie Nederlands 17-01-2000
Decreet tot oprichting van een dienst voor arbeidsbemiddeling in de Duitstalige Gemeenschap (1) Nederlands 17-01-2000
Ministerieel besluit houdende de erkenning van ziekenhuisdiensten voor de opleiding van huisartsen Nederlands 17-01-2000
Koninklijk besluit houdende benoeming van raadsheren en rechters in sociale zaken Nederlands 17-01-2000
Ministerieel besluit houdende erkenning van stagemeesters in de huisartsgeneeskunde Nederlands 17-01-2000