27 Januari 2000

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Geen titel Frans 27-01-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Frans 27-01-2000
Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998. - Traduction allemande Frans 27-01-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique au 31 décembre 1999 Frans 27-01-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1999 Frans 27-01-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles Frans 27-01-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum déductible des dépenses pour garde d'enfant, l'AR/CIR 92 (1) Frans 27-01-2000
Arrêté n° 2000/37 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission française du 7 mars 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation Frans 27-01-2000
Arrêté du Collège n° 00/013 fixant les crédits et les engagements à reporter de l'exercice 1999 à l'exercice 2000 Frans 27-01-2000
Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services au 31 décembre 1999 Frans 27-01-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 realtif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité Frans 27-01-2000
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