27 Januari 2000

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Geen titel Frans 27-01-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Frans 27-01-2000
Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998. - Traduction allemande Frans 27-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès Frans 27-01-2000
Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998 Frans 27-01-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Frans 27-01-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 portant agrément de la réserve naturelle de "Prés Rosières" Frans 27-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 27-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail Frans 27-01-2000
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