03 Maart 2000

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Geen titel Frans 03-03-2000
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Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et les Etats-Unis du Mexique d'autre part, à l'Acte final et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) Frans 03-03-2000
Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, des Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, des Protocoles 1<sup>er</sup> à 5 et de l'Acte final, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 (1) Frans 03-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale Frans 03-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 11, &sect; 1<sup>er</sup>, 13° et &sect; 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Frans 03-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des nominations d'un certain nombre de personnalités de la Croix-Rouge de Belgique Frans 03-03-2000
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