24 Maart 2000

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, et de ses Annexes, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (1) Frans 24-03-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité Frans 24-03-2000
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1) Frans 24-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1999 modifiant notamment la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de I'Environnement) à la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande) Frans 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) Frans 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54) Frans 24-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 24-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière Frans 24-03-2000
Geen titel Nederlands 24-03-2000
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Besluit van de Vlaamse regering tot aanwijzing van sectoren waarvoor uitzonderlijk de termijn wordt verlengd voor de aanpassing van erkenningsvoorwaarden en procedureregels voor erkenning in het kader van het decreet van 29 april 1997 inzake de kwaliteitszorg in de welzijnsvoorzieningen Nederlands 24-03-2000
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