30 Maart 2000

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Geen titel Frans 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et les quartiers en difficulté Frans 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Frans 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-03-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et aux annexes I, II, III, IV, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 (1) Frans 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 30-03-2000
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