18 Mei 2000

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « Belgian Business Television » à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services Frans 18-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage Frans 18-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Frans 18-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles Frans 18-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 18-05-2000
Arrêté royal relatif au commissionnement d'un officier à un emploi de colonel de gendarmerie Frans 18-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes Frans 18-05-2000
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours inter-départementale Frans 18-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche Frans 18-05-2000
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