25 Mei 2000

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Geen titel Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 25-05-2000
Loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (1) Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbekistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tashkent le 17 avril 1998 (1) Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998 (1) Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998 (1) Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998 (1) Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2000-2001 Frans 25-05-2000
Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Corrigendum (1) Frans 25-05-2000
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Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (1) Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux administrateurs au sein du comité de gestion de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 25-05-2000
Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées (1) Frans 25-05-2000