10 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 10-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (1) Frans 10-07-2000
Arrêté ministériel fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser Frans 10-07-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Frans 10-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme Frans 10-07-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (1) Frans 10-07-2000
Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000. - Erratum Frans 10-07-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (1) Frans 10-07-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (1) Frans 10-07-2000
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 (1) Frans 10-07-2000
Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van het Paritair Comité voor de wapensmederij met de hand (1) Nederlands 10-07-2000