24 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement Frans 24-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie Frans 24-07-2000
Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commision de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques Frans 24-07-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Charlemagne » à Liège Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 24-07-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 Frans 24-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique Frans 24-07-2000
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite "de Geer-Hesbaye-Frost" Frans 24-07-2000
Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. - Traduction allemande Frans 24-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne Frans 24-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 24-07-2000
Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales Frans 24-07-2000
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 juli 1999 houdende benoeming van de leden van de examencommissie belast met het toekennen van de graden van vroedvrouw, gegradueerd verpleger(-ster) en gespecialiseerd gegradueerd verpleger(-ster), gegradueerde in de kinesitherapie, gegradueerde in de arbeidstherapie en gegradueerde in de logopedie Nederlands 24-07-2000