16 Augustus 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 1999 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplacant un membre de la Commission de Sélection des films Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Frans 16-08-2000