16 Augustus 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 1999 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juin 2000 modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de la nouvelle loi communale Frans 16-08-2000