29 Augustus 2000

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Geen titel Frans 29-08-2000
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Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits Frans 29-08-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 29-08-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail Frans 29-08-2000
Circulaire ministérielle ZPZ 6 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes Frans 29-08-2000
Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000. - Numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles Frans 29-08-2000
Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales Frans 29-08-2000
Circulaire ministérielle ZPZ 6 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes. - Traduction allemande Frans 29-08-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 29-08-2000
Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. - Traduction allemande Frans 29-08-2000
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