31 Augustus 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement Frans 31-08-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets Frans 31-08-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000