20 September 2000

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Geen titel Frans 20-09-2000
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité (1) Frans 20-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 20-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers Frans 20-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (1) Frans 20-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant (1) Frans 20-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (1) Frans 20-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective cadre de travail du 24 septembre 1998 instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction (1) Frans 20-09-2000
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