21 September 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi (1) Frans 21-09-2000
Geen titel Frans 21-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Frans 21-09-2000
Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Frans 21-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre Ier et des articles 118 et 123 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Frans 21-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral Frans 21-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale Frans 21-09-2000
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