05 Oktober 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers Frans 05-10-2000
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers Frans 05-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Frans 05-10-2000
Arrêté royal relatif à l'inscription des vendeurs d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé Frans 05-10-2000
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2000 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations Frans 05-10-2000
Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi Frans 05-10-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" et les mesures spécifiques pour promouvoir l'emploi (1) Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 05-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 45-13/14 « Quartier Rempart des Moines » et le plan particulier d'affectation du sol modificatif partiel n° 45-15 approuvés respectivement par arrêtés royaux des 5 juin 1961 et 17 avril 1962 Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000
Geen titel Frans 05-10-2000