10 Oktober 2000

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Geen titel Frans 10-10-2000
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Circulaire n° 496 - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel (application de l'article 9 de l'arrêté royal du 3 septembre 2000) Frans 10-10-2000
Arrêté royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice Frans 10-10-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Frans 10-10-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes Frans 10-10-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire Frans 10-10-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat Frans 10-10-2000
Arrêté ministériel affectant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Ans (Alleur), zone dite "Extension de la zone industrielle d'Alleur" Frans 10-10-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation Frans 10-10-2000
Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement Frans 10-10-2000