10 November 2000

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Geen titel Frans 10-11-2000
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du sucre et de ses dérivés Frans 10-11-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Frans 10-11-2000
Loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires (1) Frans 10-11-2000
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice Frans 10-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit Frans 10-11-2000
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 10-11-2000
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 10-11-2000
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 54 et 55 de la ligne ferrée 86 : De Pinte - Embrancement Basècles à Audenarde (Heurne) moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 52, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Frans 10-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 Frans 10-11-2000
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