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14 November 2000

Titel Taal Datum
Avis à Mmes et MM. les bourgmestres relatif à la notification de la correspondance par la police communale dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume Frans 14-11-2000
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 Frans 14-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de dispositions légales modifiant cette loi Frans 14-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'instauration d'un "Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma" et la fixation des statuts (1) Frans 14-11-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 Frans 14-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie alimentaire (1) Frans 14-11-2000
Circulaire modifiant la circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non Belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux. - Traduction allemande Frans 14-11-2000
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