16 November 2000

Titel Taal Datum
Arrêté portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel Frans 16-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir Frans 16-11-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au « Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ». - Errata Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Frans 16-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG" et en fixant les statuts (1) Frans 16-11-2000
Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2000, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique Frans 16-11-2000
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Frans 16-11-2000
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection Frans 16-11-2000
Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Méthylthionine (chlorure de) Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets Frans 16-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions relatives aux soins de santé de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Frans 16-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1999 fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 16-11-2000
Arrêté royal fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Frans 16-11-2000
Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » Frans 16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets Frans 16-11-2000