06 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de Fexhe-le-Haut-Clocher Frans 06-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Frans 06-12-2000
Circulaire n° 499. Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères Frans 06-12-2000
Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire Frans 06-12-2000
Geen titel Frans 06-12-2000
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 06-12-2000
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches (1) Frans 06-12-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale Frans 06-12-2000
Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 06-12-2000
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