07 December 2000

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Geen titel Frans 07-12-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Addendum Frans 07-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie Frans 07-12-2000
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires Frans 07-12-2000
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires Frans 07-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines Frans 07-12-2000
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Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire Frans 07-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1, sise au lieu-dit Camping KON-TIKI, à Plombières Frans 07-12-2000
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