22 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata Frans 22-12-2000
Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (1) Frans 22-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques Frans 22-12-2000
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001(1) Frans 22-12-2000
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II Frans 22-12-2000
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B Frans 22-12-2000
Arrêté royal relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard Frans 22-12-2000
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 Frans 22-12-2000
Geen titel Frans 22-12-2000
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi Frans 22-12-2000
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Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Frans 22-12-2000