02 Februari 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » (Système d'information géographique de la Flandre), du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques Frans 02-02-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Frans 02-02-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville (5<sup>e</sup> division Muno) Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT Frans 02-02-2001
Loi portant des dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 nécessaires à l'exécution de la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974 (1) Frans 02-02-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisiñau le 21 mai 1996 Frans 02-02-2001
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte final, faits à Bruxelles, le 30 octobre 1997 (1) Frans 02-02-2001
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