07 Februari 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-02-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1999 et 2000 (1) Frans 07-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1995 et 1996 (1) Frans 07-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles Frans 07-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1997 et 1998 (1) Frans 07-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres autonomes de revalidation (1) Frans 07-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles Frans 07-02-2001
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