16 Februari 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 10 mai 1999 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 4 juin 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail, conclue le 29 mai 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 juin 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) Frans 16-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones Frans 16-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la modification des statuts du "Fonds social de l'industrie du béton" (1) Frans 16-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle (1) Frans 16-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) Frans 16-02-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Herseaux) Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001
Geen titel Frans 16-02-2001