07 Maart 2001

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Geen titel Frans 07-03-2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé (1) Frans 07-03-2001
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin Frans 07-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux des espèces Cerf et Sanglier dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques Frans 07-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Frans 07-03-2001
Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein Frans 07-03-2001
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime Frans 07-03-2001
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels Frans 07-03-2001
Décret relatif à la publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes (1) Frans 07-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort Frans 07-03-2001
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