29 April 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "SBB Caisse d'Allocations familiales" à Louvain Frans 29-04-2001
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 66 de la ligne ferrée 90 : Denderleeuw-Grammont à Ninove moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 65 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'assainissement de l'assiette ferroviaire et l'aménagement de ce chemin latéral Frans 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'article 24 de l'arrêté royal du 16 mars 1996 fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux (1) Frans 29-04-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (1) Frans 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Frans 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 29-04-2001
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre orientale Frans 29-04-2001
Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution Frans 29-04-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 29-04-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat Frans 29-04-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle (1) Frans 29-04-2001
Arrêté royal relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques Frans 29-04-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires Frans 29-04-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens Frans 29-04-2001
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - professions fiscales Frans 29-04-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro Frans 29-04-2001
Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 Frans 29-04-2001
Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, &sect; 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Frans 29-04-2001