11 Mei 2001

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Geen titel Frans 11-05-2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 27 juin 2000 Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1) Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel (1) Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux engagements d'emploi (1) Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 11-05-2001
Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales Frans 11-05-2001
Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux Frans 11-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 11-05-2001
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) Frans 11-05-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 11-05-2001
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