16 Mei 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-05-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Frans 16-05-2001
Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées (1) Frans 16-05-2001
Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage Frans 16-05-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage Frans 16-05-2001
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » Frans 16-05-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-05-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Frans 16-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements Frans 16-05-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive Frans 16-05-2001
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