17 Mei 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-05-2001
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Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof Frans 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mars 2000 et du 15 février 2001 Frans 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2001 au 30 juin 2006. - Erratum Frans 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles (1) Frans 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (1) Frans 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1) Frans 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture (1) Frans 17-05-2001