18 Mei 2001

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Geen titel Frans 18-05-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique Frans 18-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation Frans 18-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail Frans 18-05-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 18-05-2001
Arrêté royal portant démission et nomination du président du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 18-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand Frans 18-05-2001
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » (1) Frans 18-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 Frans 18-05-2001
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale Frans 18-05-2001
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