07 Juni 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social Frans 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Frans 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Frans 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel Frans 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles Frans 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. - Errata Frans 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2001-2002 Frans 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents Frans 07-06-2001
Décret relatif aux avantages sociaux. - Erratum Frans 07-06-2001
Geen titel Frans 07-06-2001
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