21 Juni 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne la communication de certaines décisions, de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales Frans 21-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle Frans 21-06-2001
Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. - Erratum Frans 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 (1) Frans 21-06-2001
Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française Frans 21-06-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 mars 2001 modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président du CPAS Frans 21-06-2001
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court termes. - Errata Frans 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime du crédit-formation (1) Frans 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime de travail-formation (1) Frans 21-06-2001
Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant a assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 21-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne Frans 21-06-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2001 exécutant l'article 4bis, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique Frans 21-06-2001
Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Préparations parentérales de la 3<sup>e</sup> édition de la Pharmacopée européenne Frans 21-06-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) Frans 21-06-2001
Geen titel Frans 21-06-2001
Geen titel Frans 21-06-2001
Geen titel Frans 21-06-2001
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999 Frans 21-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études Frans 21-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Frans 21-06-2001