26 Juni 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 26-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 26-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation Frans 26-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses. - Erratum Frans 26-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Frans 26-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses Frans 26-06-2001
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles Frans 26-06-2001
Loi approuvant l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1) Frans 26-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études de médecine Frans 26-06-2001
Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire Frans 26-06-2001
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