28 Juni 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-06-2001
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Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1) Frans 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile Frans 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » Frans 28-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 28-06-2001
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Frans 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001 Frans 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs Frans 28-06-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine Frans 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2 Frans 28-06-2001