09 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil Frans 09-07-2001
Transfert des illégaux Précisions. - Traduction allemande Frans 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e Frans 09-07-2001
Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Vice-Recteur de l'Université de Liège Frans 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 09-07-2001
Transfert des illégaux. - Précisions Frans 09-07-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. - Erratum Frans 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 09-07-2001
Loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1) Frans 09-07-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux (1) Frans 09-07-2001
Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification Frans 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions allouées pour le contrôle médico-social et les consultations médico-sociales préventives dans les garderies Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire Frans 09-07-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation Frans 09-07-2001